CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les conditions exposées ci-dessous constituent les termes applicables à tout particulier, personne physique effectuant une commande auprès de la société WK TRAINER, notamment par l’intermédiaire de son site internet www.wk-trainer.fr ou d’un bulletin d’adhésion, et/ou étant usager de ses prestations destinées aux particuliers.
A • Identification de la société WK TRAINER et de ses activités
WK TRAINER représente une micro-entreprise, représentée par MR KEVIN WILLIAM portant le numéro de SIRET 88332510200027.
Elle est spécialisée dans la fourniture de services de conseil, d’encadrement et d’accompagnement sportif et nutritionnel sous la forme de programmes particuliers, individuels à distance.
L’ensemble des services proposés par WK TRAINER sont répertoriés sur le site internet libre d’accès www.wk-trainer.fr édité par la société AGENCE COM’AS, et qui est hébergé par la société HOSTINGER UAB dont le siège social est situé rue Jonavos, 60C Kaunas, 44192 Lituanie.
B • Définitions des termes employés
Certains termes sont régulièrement employés dans les présentes Conditions générales de vente et nécessitent une explication :
C • Acceptation et modification des Conditions générales de vente
Les Clients et les Usagers de WK TRAINER sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande ou de bénéficier des prestations proposées. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
Toute passation de commande auprès de WK TRAINER, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, emporte pour le Client l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions générales de vente.
Il est en outre demandé à chaque Usager de certifier qu’il a bien lu et accepté les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de WK TRAINER. Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Clients et aux Usagers de WK TRAINER, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement.
Chaque nouvelle commande emporte l’acceptation des présentes par le Client et l’Usager.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.
I • OBJET, CHAMP D’APPLICATION, NATURE ET DURÉE
A • Prestations concernées
Les présentes Conditions générales de vente régissent la commande, la vente et l’exécution de l’ensemble des prestations sportives et nutritionnelles proposées par WK TRAINER sur le Site, destinées aux Clients particuliers.
B • Personnes concernées
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Clients et aux Usagers de WK TRAINER.
Les Clients et les Usagers de WK TRAINER déclarent être des particuliers personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter.
La non-conformité à l’une ou à l’ensemble de ces conditions entraînera la nullité de la Commande, sans qu’aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne puisse être exigée.
C • Nature conventionnelle
Les présentes Conditions générales de vente sont de nature contractuelle et régissent la relation juridique qui lie les Parties entre elles.
D • Durée et incessibilité
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables de la Commande, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, à l’exécution complète des prestations de chacune des Parties, sauf en cas de résiliation, d’annulation ou de nullité.
Peu importe la formule choisie par le Client, les présentes Conditions générales de vente constituent un contrat à durée déterminée et incessible. Par exception, les présentes Conditions générales de vente deviennent un contrat à durée indéterminée et incessible, dès lors qu’une Commande a été tacitement reconduite.
II • INSCRIPTION, PASSATION, CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDE
A • Accès et procédure
Afin de passer commande à WK TRAINER, le Client est tout d’abord invité à sélectionner une ou plusieurs prestations proposées sur le Site. Il lui est alors demandé de s’inscrire en choisissant le Programme souhaité. S’ensuit une prise de contact téléphonique permettant d’établir avec lui les objectifs sportifs de l’Usager.
Par exception, il est envisageable que la prise de contact susmentionnée se fasse après une demande d’inscription formulée par téléphone ou par courrier électronique.
B • Formulaire d’inscription, bulletin d’adhésion et informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
Lors de la passation de Commande, il est demandé au Client, puis à l’Usager, de remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription électronique et/ou du bulletin d’adhésion papier.
Le Client et l’Usager certifient sur l’honneur que les informations personnelles ainsi renseignées sont conformes à la réalité et s’engagent à informer WK TRAINER dans les plus brefs délais en cas de modification de l’une d’entre elles.
WK TRAINER décline toute responsabilité quant à la nature et à la véracité des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager.
C • Protection des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
En vertu des dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, les informations renseignées par les Clients et par les Usagers de WK TRAINER font l’objet de déclarations auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles (CNIL).
Les informations renseignées susmentionnées peuvent notamment inclure le prénom, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations bancaires, puis les informations sportives et de santé des Clients et des Usagers de WK TRAINER. La plupart de ces informations sont essentielles afin que WK TRAINER puisse correctement exécuter ses prestations.
WK TRAINER s’engage à ce que les informations renseignées par ses Clients et par ses Usagers soient conservées dans un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles, transmises ou vendues à des tiers.
D • Spécificités des Commandes
Le Client commande pour une durée d’un mois (formule dite « sans engagement »), de trois mois, de six mois ou de douze mois (abonnement). Le paiement du prix est dans ce cas échelonné sous la forme de mensualités.
Les clients ne sont pas autorisés à annuler l’abonnement en cours. Cependant, si un client a une raison valable pour annuler son abonnement en cours, il peut en faire la demande par e-mail ou téléphone. Les cas de force majeure pourront être pris en compte.
En cas d’abandon de la Commande ou s’il n’est pas effectué entièrement, notamment par le non-suivi des Programmes, le Client ne peut demander à WK Trainer d’être remboursé ou indemnisé, sauf cas de force majeur.
E • Confirmation de la Commande
Le fait pour l’Usager de commander sur le Site vaut confirmation de la commande, après réception d’un e-mail de confirmation de commande envoyé par WK TRAINER.
Si l’Usager est un tiers, cette confirmation vaut également pour le Client.
F • Rétractation
Aux termes de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, WK TRAINER informe le Client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la confirmation de la Commande.
Passé le délai susmentionné, toute rétractation est impossible et le Client est tenu de payer le prix de la Commande jusqu’à la fin de la période sélectionnée par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut plus être invoqué par le Client dès lors que l’Usager a commencé à bénéficier des prestations de WK TRAINER, notamment dès la transmission du Programme au Client.
En cas de rétractation pour cas de force majeure, WK TRAINER s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.
La rétractation doit être formulée par courrier postal à l’adresse WK TRAINER, 120 chemin monplaisir, 64170 Cescau, ou par courrier électronique à l’adresse wk.trainer@hotmail.fr.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de rétractation.
G • Renouvellement de la Commande
Le renouvellement de la Commande est automatique, à la fin de la durée de l’abonnement sélectionné par le Client, au même prix et selon les mêmes conditions. Le Client peut néanmoins résilier la Commande automatiquement renouvelée, moyennant un préavis d’un mois, par courrier postal à l’adresse WK TRAINER, 120 chemin monplaisir, 64170 Cescau, ou par courrier électronique à l’adresse wk.trainer@hotmail.fr ou directement dans son espace personnel sur le Site.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de préavis.
Outre le cas du renouvellement automatique susmentionné, aucune Commande ne peut être résiliée, sauf cas de force majeur.
III • PAIEMENT DE LA COMMANDE
A • Prix de la Commande
Les prix sont indiqués en euros et toute taxe comprise (TTC) sur le Site.
Ces prix peuvent faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une Commande.
Sont uniquement incluses dans le prix les prestations décrites sur le Site et sur les pages correspondantes, sa prestation de conseil, d’encadrement et d’accompagnement sportif et nutritionnel. Toute autre prestation pourra faire l’objet d’un supplément, sous réserve que WK TRAINER accepte de l’exécuter.
L’acquisition de vêtements et de matériel de sport par le Client et/ou l’Usager n’est pas comprise dans le prix de la Commande et ne saurait être imputée à WK TRAINER.
B • Modalités de paiement
Le paiement du prix d’une Commande est échelonné sous la forme de mensualités. Le paiement de chaque mensualité est en principe effectué au moyen d’un prélèvement automatique tous les 5 (cinq) du mois. Le Client peut exceptionnellement demander à ce que le prélèvement automatique ait lieu à une autre date, sous réserve de l’accord de WK TRAINER.
C • Échéances de paiement
Le paiement de la Commande est échelonné sous la forme de mensualités. Chaque paiement de mensualité est exigible à compter du 5 (cinq) de chaque mois, sauf exception envisagée à l’Article III-B des présentes Conditions générales de vente.
Dans les cas où le paiement n’est pas immédiat ou s’il échoue, il est demandé au Client de procéder au règlement de la Commande dans un délai de 5 (dix) jours à compter du jour de paiement habituel de la mensualité.
Si le paiement n’est pas intervenu à l’expiration du délai susmentionné, WK TRAINER mettra le Client en demeure de payer sous quinzaine, par l’intermédiaire d’un contact téléphonique, d’un e-mail ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans pénalité ajoutée.
Passé le délai de mise en demeure, WK TRAINER peut intenter une procédure de recouvrement à l’encontre du Client. Le cas échéant, des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante euros) seront facturés au Client tous les mois à compter du délai de mise en demeure, ajouté au paiement de la Commande lié à l’Abonnement en cours.
IV • EXÉCUTION DE LA COMMANDE
A • Prestations accessibles
Seules les prestations décrites sur les pages correspondantes du Site sont accessibles par le Client et/ou l’Usager et peuvent faire l’objet d’une Commande.
B • Nature, durée et lieu des prestations
Les prestations proposées par WK TRAINER sont de nature sportive et/ou nutritionnelle et contribuent uniquement à la forme et au bien-être de l’Usager. Elles ne peuvent dès lors être assimilées ou se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux.
Les prestations proposées par WK TRAINER se décomposent en Programmes. Chaque Programme correspond, sauf indication contraire, à un encadrement et un accompagnement sportif et/ou nutritionnel hebdomadaire.
Le lieu de chaque Programme est à la convenance de l’Usager mais ne peut avoir lieu dans les locaux de WK TRAINER.
Le Coach peut également suggérer des lieux à l’Usager.
Les frais de déplacement de l’Usager et les éventuels frais d’accès à certains lieux ou à certains équipements pour l’Usager sont à la charge exclusive de l’Usager ou du Client.
C • Obligations de WK TRAINER
WK TRAINER s’engage à :
D • Obligations de l’Usager
L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport. Il est par ailleurs fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach un certificat médical daté de moins de trois mois indiquant sans réserve qu’il est apte à suivre les Programmes, objets de la Commande.
L’Usager est tenu de signaler au Coach tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique.
Le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Programmes, objets de la Commande, ce qui peut entraîner une modification de celle-ci, son annulation ou un arrêt, un report ou une annulation des Programmes .
Pour les Usagers femmes enceintes, une autorisation médicale d’aptitude à la pratique des Programmes, objets de la Commande doit être fournie au Coach.
L’Usager s’engage à :
En cas de comportement irrespectueux, déloyal ou dangereux de la part de l’Usager, le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Programmes, objets de la Commande. Le Coach peut le cas échéant décider de suspendre immédiatement le Programme concerné. WK TRAINER peut ensuite décider, sans préavis, remboursement ou indemnité, de reporter le Programme, de l’annuler, ou, suivant la gravité du comportement de l’Usager, de modifier ou d’annuler la Commande.
VI • MODIFICATION, ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA COMMANDE
Excepté le cas du renouvellement tacite de la Commande, le Client et/ou l’Usager ne peut résilier la Commande, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité physique dûment justifiée par l’intermédiaire d’une attestation médicale. Le cas échéant, WK TRAINER s’engage à rembourser le Client après avoir étudié avec lui et/ou l’Usager la possibilité d’effectuer un report du Programme.
VII • RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
A • Responsabilités
WK TRAINER décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi par un Client ou un Usager à l’occasion d’une Commande ou d’un Programme, sauf en cas de faute de la part de WK TRAINER établie en justice. Cela vise notamment les éventuels accidents et blessures pouvant survenir lors d’un Programme.
WK TRAINER n’est également pas responsable des dommages directs ou indirects subis par un Client ou par un Usager en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des présentes Conditions générales de vente.
WK TRAINER décline enfin toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client ou de l’Usager, à l’utilisation par eux d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure indépendante de la volonté de WK TRAINER.
VIII • VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE
WK TRAINER se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Clients et de ses Usagers à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite ou orale, expresse et préalable de leur part.
IX • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « WK TRAINER », le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par WK TRAINER sont sa propriété intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de WK TRAINER, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client ou l’Usager est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des prestations fournies par WK TRAINER. Le Client, l’Usager ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par WK TRAINER.
X • CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de WK TRAINER, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de WK TRAINER, ne pouvant être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pau.
Les présentes Conditions générales de vente, la Commande et les prestations de WK TRAINER sont soumises à la loi française.
XI • DIVISIBILITÉ
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres stipulations demeurent applicables et effectives.